Engagement financier
Le GIE peut se constituer avec ou sans capital.
Avec capital
- Aucun montant minimum n’est exigé.
- Les modalités de souscription et de libération des apports sont librement déterminées par les statuts.
- Les apports en nature n’ont pas à être évalués par un commissaire aux apports.
- Les fonds apportés en numéraire n’ont pas à faire l’objet d’un dépôt.
- Il est possible de faire des apports en numéraire, en industrie ou en nature.
- Le capital peut être variable.
En l’absence de capital
Le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu’il a pu constituer s’avèrent insuffisantes.
Sont possibles les apports en numéraire, en industrie ou en nature (de tels apports sont possibles même en l’absence de capital).
Un mode d’imposition avantageux
Le GIE n’est pas imposable en tant que tel.
- Chaque membre est imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le GIE qui correspond à ses droits, au titre de l’impôt sur le revenu (catégorie BIC pour une activité commerciale ou artisanale, BA pour une activité agricole, BNC pour une activité libérale), ou à l’impôt sur les sociétés selon le cas.
Si le GIE correspond à un « groupement de dépenses », chaque membre peut déduire cette quote-part de pertes de ses propres résultats.
- Les administrateurs « membres » du groupement sont soumis au même régime (leur rémunération s’ajoute à leur part de bénéfice).
- Les administrateurs « non membres » du groupement sont soumis au régime des traitements et salaires.