Définition du GIE
« Un groupement d’intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être au minimum deux) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité. Le groupement peut avoir un objet civil ou commercial1. » Source – Wikipédia.
Fonctionnement du GIE
- L’objet
Il peut être civil, commercial ou agricole selon la nature de l’activité du GIE.
L’activité du GIE doit être le prolongement de l’activité économique de ses membres. Elle ne doit pas s’y substituer. C’est ce qui la différencie fondamentalement de la société qui peut avoir une activité sans rapport avec celle de ses associés.
A titre d’exemples d’objet d’un GIE : étude de marché, publicité commune, bureau d’importation et d’exportation, travaux de recherche, etc.
- Membres
Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Aucun maximum n’est imposé.
Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales.
Chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE.
Les droits et obligations des membres (droit de vote en assemblée, droit aux bénéfices et au boni de liquidation, contribution aux dettes, conditions de retrait du groupement…) sont librement fixés par les statuts.
- Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs
Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d’administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du mandat, mode de nomination).
A défaut, c’est l’assemblée des membres qui en décide.
Les pouvoirs des administrateurs sont également déterminés librement. Toutefois les limitations de pouvoirs n’ont d’effet qu’à l’égard des membres du groupement. Vis-à-vis des tiers, les administrateurs engagent le groupement par tout acte entrant dans l’objet social.
- L’assemblée générale est composée des membres du GIE
Elle a le pouvoir de prendre toutes les décisions dans les conditions librement déterminées par le contrat constitutif du groupement.
En l’absence de disposition particulière, les décisions sont prises à l’unanimité.
- Un ou plusieurs contrôleurs de gestion sont obligatoirement désignés
Ce sont toujours des personnes physiques, membres ou non du GIE, nommées par l’assemblée des membres.
Leur rôle consiste à assurer le contrôle de la gestion dans les conditions prévues par les statuts.
- Responsabilité
Tous les associés sont en principe responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du groupement envers les tiers, sauf si une convention avec un tiers déterminé limite cette responsabilité.