Aucun régime social particulier pour les représentants des entreprises, membres du GIE.

Un régime social souple pour les membres (personnes physiques) du GIE

  • Régime des non-salariés

Ils cotisent sur la part des bénéfices du groupement qui leur revient.

  • Régime général des salariés

Pour en bénéficier, les membres du groupement doivent :

  • percevoir une rémunération en contrepartie de leur activité,
  • exercer une activité salariée effective et distincte de celle exercée en tant que membre du groupement, et ceci dans le cadre d’une subordination réelle.