Il n’y a pas de capital minimum à souscrire pour la constitution d’un Groupement d’Intérêt Économique. Si aucun capital n’est souscrit, le GIE pourra percevoir des cotisations de ses membres pour fonctionner.
Concernant les apports, le fonctionnement du GIE est assez souple. Il est possible de réaliser les trois types d’apports (apport en numéraire, apport en industrie et en nature) et les statuts déterminent leurs modalités de libération et de souscription. Les apports en numéraire n’ont pas à faire l’objet d’un dépôt, les apports en nature n’ont pas à être contrôlés par un commissaire aux apports… Le capital du GIE peut être variable.
Les parts sociales ne sont pas librement cessibles (droits d’enregistrement en cas de cession de parts : 375 euros). La responsabilité des membres du GIE sur le passif du GIE est illimitée. À noter que le GIE est dissolu si l’un de ses membres fait faillite.
Comment sont prises les décisions dans un GIE ?
Les statuts déterminent les modalités de prises de décisions par les membres du GIE lors des assemblées générales. En l’absence de mention à ce sujet, les décisions sont prises à l’unanimité. Le mode d’administration du Groupement d’Intérêt Économique (durée du mandat des administrateurs, mode de nomination…) est fixé à sa création ou lors d’une assemblée générale.